Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
1. Préambule
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site internet hachiri.yt et l’application Hachiri, accessibles à l’adresse app.hachiri.yt, sont mis à la disposition des utilisateurs.
Toute personne accédant au site ou à l’application reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Si vous ne souhaitez pas les accepter, nous vous invitons à ne pas accéder au site ni à l’application.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du service et de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
Les présentes mentions légales sont rédigées en conformité avec les dispositions suivantes, notamment :
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
- le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour les règles détaillées d’utilisation du service et le traitement des données personnelles, consultez également nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site hachiri.yt et l’application app.hachiri.yt sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit. Cela inclut notamment :
- la structure générale du site et de l’application ;
- les textes, images, illustrations, icônes et éléments graphiques ;
- la marque Hachiri, les logos et signes distinctifs ;
- les logiciels, bases de données et code source ;
- les interfaces, le design et la charte graphique ;
- les synthèses d’actualité produites par le service.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Les contenus issus de sources tierces (extraits, citations, liens vers des médias locaux) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont attribués à leur source.
3. Limitation de responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir des informations et outils fiables. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant affecter les contenus diffusés, ni de l’interprétation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas notamment de :
- interruption, suspension ou dysfonctionnement temporaire ou définitif du site ou de l’application ;
- maintenance, mise à jour ou incident technique ;
- force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés. En aucun cas l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de l’application.
Les contributions publiées par les utilisateurs dans les espaces de débat leur appartiennent et relèvent de leur seule responsabilité. L’éditeur n’exerce qu’une modération dans les limites décrites dans les conditions d’utilisation.
Le site et l’application peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (sources d’actualité, réseaux sociaux, organisateurs d’événements). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. L’utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site ou à l’application, en tout ou partie, notamment en cas de non-respect des présentes mentions légales ou des conditions d’utilisation.
4. Éditeur du site et de l’application
Le site hachiri.yt et l’application app.hachiri.yt sont édités par :
- Nom : Hachim SAMADANE
- Statut : personne physique
- Adresse : Rouen, France
- E-mail : hello@hachiri.yt
5. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hachim SAMADANE, joignable à l’adresse hello@hachiri.yt.
6. Hébergement
Le site et l’application sont hébergés par :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
La base de données, l’authentification et le stockage des fichiers audio sont assurés par Supabase, avec des données hébergées au sein de l’Union européenne (Irlande), conformément à la politique de confidentialité.
7. Cookies et traceurs
Lors de la consultation du site ou de l’utilisation de l’application, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, notamment le cookie de session permettant de maintenir la connexion au compte.
Hachiri n’intègre pas de cookies publicitaires ni d’outils de suivi marketing tiers. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable au sens de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment les supprimer via les réglages de votre navigateur, étant entendu que certaines fonctionnalités (notamment la connexion au compte) pourront en être affectées.
Pour plus de détails sur les données collectées et vos droits, reportez-vous à la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou présenter sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse hello@hachiri.yt.
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